Médiation | Maître Cécile GABION

La médiation :

Qu'est-ce que c'est?

La médiation est un processus par lequel un tiers neutre et indépendant, accompagne les parties en conflit afin qu’elles puissent, déterminer les enjeux du conflit, développer des options, envisager des alternatives pour, finalement, trouver elles-mêmes une solution à leur litige. En rétablissant la paix et le dialogue, les parties reprennent parfois leurs relations.

Comment ça marche ?

Médiations judiciaires :

Le Juge peut ordonner une médiation judiciaire souvent à la demande des parties.

Il désigne, dans sa décision, le médiateur qui devra la mettre en oeuvre.

Dès qu’il a connaissance de sa désignation, le médiateur prend contact avec chacune des parties et avec leur avocat, leur explique ce qu’est une médiation, répond à leurs interrogations éventuelles et fixe avec eux la date du premier rendez-vous.

Le médiateur fait signer aux parties et aux avocats, lors de la première séance, une convention de médiation qui :

1°) reprend les règles de fonctionnement de la médiation

2°) indique le montant de ses honoraires.

Le médiateur peut d’abord voir chacune des parties séparément avant de les réunir en session plénière, en fonction du rapport conflictuel des parties entre elles et en présence de leurs avocats respectifs.

Pendant tout le cours de la médiation, le médiateur, les parties et leurs avocats sont soumis à une stricte confidentialité et ne peuvent utiliser les documents et propos échangés au cours de la médiation.

La mission du médiateur prend fin par la signature de l’accord ou par l’échec de la tentative de médiation.

Lorsque la médiation aboutit à un accord, les avocats rédigent conjointement le protocole d’accord et le font signer à leurs clients.

Ce protocole peut être soumis à l'homologation du Juge.

En cas d’échec de la médiation, le médiateur en informe le Juge sans donner les motifs de cet échec.

Médiations conventionnelles :

Le choix de la médiation est fait par les deux parties, le plus souvent à l’initiative de l’une d’elles ou de l’un de ses conseils (avocat, notaire, expert-comptable). Elle peut aussi résulter de l’application d’une clause contractuelle de médiation conventionnelle de plus en plus souvent insérée dans les contrats.

Les parties ou leurs avocats saisissent directement le médiateur choisi par elles.

Comme dans le cadre des médiations judiciaires, le médiateur prend contact avec les parties et organise les rendez-vous, lors de la première réunion il fait signer aux parties la convention de médiation qui reprend les règles de la médiation et détermine le montant de ses honoraires.

Lorsque la médiation aboutit à un accord elle donne lieu à la signature d’un protocole qui est établi par les avocats de chacune des parties, s’ils assistent à la médiation, ou par les parties elles-mêmes si elles ne sont pas assistées de leur avocat. Le médiateur n’est jamais signataire du protocole.

Lorsque les parties veulent demander l’homologation du protocole, cette formalité est à accomplie par leurs avocats.

S’il n’y a pas de demande d’homologation, les parties conservent chacune, un exemplaire du protocole.