Droit collaboratif | Maître Cécile GABION

Le droit collaboratif, un mode amiable et innovant de règlement des litiges :

Qu'est-ce que c'est?

Le processus collaboratif permet aux parties dans un conflit de parvenir d’elles-mêmes à des solutions spécifiquement adaptées et recueillant leur adhésion éclairée.

Ces solutions tiennent compte de leurs intérêts, de leurs besoins et doivent être trouvées dans le respect de leurs sentiments. Les parties peuvent donc s’exprimer en toute sécurité sur les causes réelles de leur litige et faire valoir toutes leurs préoccupations.

Ce processus est basé sur l’idée que la force de la solution trouvée par les parties elles-mêmes est supérieure à celle d’un litige tranché par un juge ou encore que la meilleure solution est celle qui reconnaît que les deux parties ont des intérêts interdépendants.

Chaque partie est assistée par son avocat préalablement formé au processus collaboratif et donc aux techniques de négociation telles que l’écoute active, la reformulation ou la négociation raisonnée.

Le rôle de l’avocat est de fournir un conseil et d’assister son client dans la recherche de cette solution. L’avocat a, dans le cadre du processus collaboratif, un mandat exclusif de négocier.

Si l’espace créé par le droit collaboratif est un espace sécurisé, c’est parce ce que chacun sait qu’en cas d’échec des négociations ou d’utilisation abusive du processus, les avocats collaboratifs devront se décharger du dossier.

Comment ça marche?

Le processus collaboratif intervient nécessairement avant toute saisine judiciaire.

Il se déroule dans un cadre contractuel prédéfini : avant la mise en œuvre concrète du processus collaboratif, un accord de participation est signé par les parties et leurs conseils pour sceller leurs engagements :

ne pas porter leurs différends devant les tribunaux,
respecter les obligations de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations et de confidentialité renforcée en cas d’échec du processus.

Ce processus est donc avant tout basé sur des exigences de bonne foi, de transparence et d’intégrité.

Dans le cadre du processus collaboratif, les parties organisent avec leurs avocats des réunions à quatre et peuvent faire appel à des tiers extérieurs compétents (psychologues, comptables, notaires, etc.) pour les aider dans la recherche de la solution négociée.

Ces tiers sont bien entendu soumis aux mêmes règles que les parties et leurs avocats.

Ces rencontres ont pour finalité d’échanger toutes les informations nécessaires qui constituent des éléments objectifs, de déterminer les besoins et priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition et/ou d’inquiétude mais aussi les points d’accord, et de rechercher toutes les options possibles pour parvenir enfin à celles qui, réglant la globalité du différend, seront acceptables par les deux parties.

Il s’agit donc avant tout d’un travail d’équipe qui tend à la recherche de la solution négociée.

Chaque membre de cette équipe est à même niveau : les parties ont la responsabilité première de la résolution de leur conflit et sont, dans le processus collaboratif, soutenues et assistées dans cette recherche par leurs avocats et autres professionnels éventuels.

L’avocat a donc un rôle important dans le cadre du processus proprement dit, mais également en amont de sa mise en œuvre.

Il lui appartient de préparer son client à s’inscrire pleinement dans ce processus en:

Cernant ses intérêts et ses besoins,
L’aidant à prendre en considération les préoccupations de l’autre,
L’aidant à voir et appréhender les intérêts communs,
Le recentrant et en reformulant ses demandes.

Le protocole d’accord conclu à l’issue du processus collaboratif peut être soumis à l’homologation du juge si les parties le jugent nécessaire.

Le coût d’un tel processus peut être formalisé dans une convention d’honoraires et la ou les parties éligibles à l’aide juridictionnelle totale ou partielle peuvent déposer un dossier d’aide juridictionnelle dans le cadre de la procédure.

Pour plus d'informations, je vous invite à consulter le site: https://www.droit-collaboratif.org/