Conciliation | Maître Cécile GABION

La conciliation :

Qu'est-ce que c'est?

La conciliation est un mode amiable de règlement des litiges par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution de leurs différends avec l’aide d’un tiers qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence.

Il s’agit d’un processus totalement gratuit.

Comment ça marche?

La conciliation ne peut intervenir que dans les domaines dans lesquels les parties ont la libre disposition de leurs droits.

Sont exclus de son champ d’application l’état des personnes, le droit de la famille, les litiges avec l’administration,les matières qui intéressent l’ordre public.

Conciliation conventionnelle :

Le conciliateur peut être saisi, en dehors de toute procédure judiciaire, sans forme, par toute personne physique ou morale.

Mais le conciliateur n’est compétent que dans la circonscription dans laquelle il exerce ses fonctions.

Cette saisine extrajudiciaire suspend les délais pour agir.

Conciliation judiciaire :

La conciliation est inhérente à toute procédure. A tout moment de l’instance, le juge peut tenter de concilier les parties.

Mais il ne peut déléguer sa mission de conciliation en cours d’instance à un conciliateur que si une disposition l’y autorise.

Lorsque le juge délègue sa mission de conciliation à un conciliateur, ce dernier peut se transporter sur les lieux et procéder à l’audition de toute personne dès lors que les parties sont d’accord.

Les constatations du conciliateur et les déclarations qu’il recueille ne peuvent être ni produites ni invoquées dans la suite de la procédure sans l’accord des parties ni dans une autre instance.

En cas d’échec de la conciliation, le conciliateur en informe le Tribunal et la procédure reprend son cours normalement.

En cas d’accord, le constat sera transmis au juge et les parties pourront soit solliciter son homologation, soit se désister de leurs demandes.

Si l’accord est partiel, le juge tranchera les points de désaccord.